Conseil Municipal du 03 mai 1999



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1999-114APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-115DOSSIER DE VOIRIE D'AGGLOMERATION - Délibération - (sans annexe)
1999-116BAR DU PLAN D'EAU - Délibération - (sans annexe)
1999-117AMENAGEMENT D'UN COMPLEXE DE TENNIS QUARTIER DU GARET - CONDUITE DE L'OPERATION - Délibération - (sans annexe)
1999-118CONVENTION DE REGIE INTERESSEE ET DE GESTION DU CAMPING MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1999-119UTILISATION DE L'EURO POUR LA REGIE DE RECETTES DU CAMPING - Délibération - (sans annexe)
1999-120GARANTIE D'EMPRUNT DE 1 500 000 F A H.B.V.S. - REHABILITATION DE 59 LOGEMENTS RESIDENCE AMPERE - Délibération - (sans annexe)
1999-121DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET ANNEXE CAMPING - Délibération - (sans annexe)
1999-122DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
1999-123HALTE-GARDERIE DU GARET : DEFINITION DE PROGRAMME - Délibération - (sans annexe)
1999-124HALTE-GARDERIE DU GARET - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA DEMANDE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - Délibération - (sans annexe)
1999-125LOCAUX RUE DE LA SOUS-PREFECTURE - BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA VILLE ET H.B.V.S. - Délibération - (sans annexe)
1999-126INTERVENTION DES BRIGADES VERTES - CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL - Délibération - (sans annexe)
1999-127RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE REJET DE LA STATION DEPURATION - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)
1999-128POINT CONTACT CENTRE VILLE - MODIFICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA POSTE - Délibération - (sans annexe)
1999-129ACQUISITION PAR LA VILLE DE L'IMMEUBLE SITUE 13 BD LOUIS BLANC, APPARTENANT A MME PONCET - Délibération - (sans annexe)
1999-130IMMEUBLE 472 RUE PAUL CLAUDEL REGULARISATION CESSION A TITAN AVIATION - Délibération - (sans annexe)
1999-131ECRAN PHONIQUE DE BELIGNY - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
1999-132MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1999-133INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : CONVENTION D'OCCUPATION D'UNE SALLE 60 IMPASSE GASTON TESSIER - Délibération - (sans annexe)
1999-134INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX 110 RUE PARMENTIER - Délibération - (sans annexe)
1999-135INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES GENERALES - REVISION TRIENNALE DU LOYER DES BUREAUX "EXTENSION DU SERVICE DES HYPOTHEQUES" - Délibération - (sans annexe)
1999-136INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - PRISE A BAIL DE LOCAUX SIS 118 RUE LAMARTINE - Délibération - (sans annexe)
1999-137INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES A LA MAISON DE QUARTIER DE BELIGNY - Délibération - (sans annexe)
1999-138INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - AFFAIRE COLOMBANI - DESIGNATION DE MAITRE DELMAS - Délibération - (sans annexe)